Aller au contenu
Mentions légales & CGV

Mentions Légales, CGV & Confidentialité

← Retour à l'accueil

1. Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.guidancevoyance.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.guidancevoyance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EI LTCMA Thomas LAMIEN – SIREN : 834 230 385 – Domicilié à Poitiers (France).
  • Responsable publication : Thomas LAMIEN.
  • Webmaster : LTCMA WagaRank Thomas LAMIEN.
  • Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.
  • Délégué à la protection des données : Thomas LAMIEN.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.guidancevoyance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet www.guidancevoyance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.guidancevoyance.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

www.guidancevoyance.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles : Le responsable du traitement est Thomas LAMIEN.
  • 7.2 Finalité des données collectées : Permettre la navigation sur le Site, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation, mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.
  • 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Les demandes peuvent être adressées à : LTCMA – DPO, Thomas LAMIEN.

8. Notification d’incident

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Nous utilisons des traceurs first-party, activés après votre consentement via le bandeau cookies, pour deux finalités distinctes : la mesure d’audience et, si vous l’acceptez, la relation client (par exemple reconnaître une visite après un email de service ou une commande non finalisée).

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix par finalité. Votre préférence est conservée 6 mois puis redemandée. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.



3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de voyance et guidance spirituelle sur le site https://guidancevoyance.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le site propose des consultations de voyance et de guidance (téléphone, chat, email). Le détail des prestations et tarifs est indiqué sur les pages correspondantes.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne le service et suit le processus de commande. La validation implique l’acceptation des CGV. Un mail de confirmation est envoyé après la commande.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue en ligne (Stripe, PayPal, etc.). Le paiement intégral doit être effectué à la commande pour validation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques fournis immédiatement.

Article 6 – Politique d’annulation, de report et de remboursement

Annulation ou report possible jusqu’à 24 heures avant la prestation. Passé ce délai, la prestation est due. Un remboursement n’est possible que si le client n’a pas reçu de réponse à sa consultation dans les délais convenus.

Article 7 – Responsabilité

Les consultations sont proposées à titre de guidance et ne substituent pas à un avis médical, juridique ou psychologique. Le site ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client.

Article 8 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose de droits d’accès et de rectification.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Poitiers.

Réponse garantie sous 24 à 48h · Paiement sécurisé SSL

Commencer ma consultation